Crise COVID-19

Pour nous organiser et faire face à la crise actuelle générée par l’épidémie de Covid-19, nous vous proposons de récapituler sur cette page qui sera régulièrement mise à jour, les principales informations sur les mesures et aides utiles aux chefs d’entreprises, indépendants et auto-entrepreneurs.

[page créée le 16 mars 2020 – mise à jour (13) le 8 mai 2020]

Voir notre nouvelle page : préparer la reprise

Sur les mesures de confinement et les entreprises devant fermer au public

Sur le déconfinement

Télécharger le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

Concernant le droit des sociétés

Le délai de tenue des assemblées générales sur les comptes clos depuis le 30/09/2019 est reporté de trois mois. Les moyens dématérialisés de communication, de convocations et de tenue sont élargies et assouplies (recours à la visio-conférence par exemple)

Concernant la préservation de votre trésorerie

* Dernière minute * Darmanin confirme l’annulation de charges pour les TPE en difficulté. Lire l’article du Huffington Post.

  • Vous pouvez demander un report de vos prélèvements URSSAF (voir démarches) ; si votre échéance a déjà été prélevée, n’hésitez pas à laisser un message sur le site de l’URSSAF pour demander le report de l’échéance d’avril (sans garantie). Vous pouvez également demander par mail à votre banque d’annuler le prélèvement SEPA (de moins de 10 jours pour les cotisations salariées).
  • Impôts, seul les impôts directs : IS, CFE, CVAE peuvent être décalés (voir le site).
  • CIPAV : mail reçu le 18/03 indiquant :
    • « 1ère mesure : La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
    • 2e mesure : La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre. »
  • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser une demande de report à l’amiable directement aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…) – Attention, pour les bailleurs privés, il n’y a aucune obligation, privilégiez les solutions amiables pour obtenir un accord. → Appelez ou envoyez un mail à l’entreprise/fournisseur.
  • Si vous avez un emprunt bancaire lié à votre entreprise, les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement des emprunts et crédits-baux des entreprises, sans frais.
  • Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie,
    • Bpifrance se mobilise : consultez le site ou appelez au 0 969 370 240. BPI France lance également le prêt Atout sans garantie que vous pouvez demander directement en ligne. Le prêt Atout,jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement. Plus d’infos.
    • les banques ont a priori des instructions pour proposer des prêts de trésorerie pour les PME, sous un délai de 5 jours pour les trésoreries tendues . → Contactez votre conseiller bancaire.
  • Aide forfaitaire d’État : voir notre page dédiée
  • Aide complémentaire des régions
    • Conditions  :
      • Avoir bénéficié de l’aide de l’Etat de 1.500 €
      • Employer au moins 1 salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020
      • Ne pas pouvoir faire face à ses dettes dans les 30 jours à venir
      • S’être vu refusé, depuis le 1er mars 2020, un prêt d’un montant raisonnable par sa banque
    • Montant de l’aide
      • CA < 200.000 € : aide de 2.000 €
      • CA compris entre 200.000 et 600.000 € : aide de 3.500 €
      • CA > 600.000 € : aide de 5.000 €
      • La demande doit être réalisé auprès des conseils généraux. Les demandes sont ouverte depuis hier.
  • Recensement des aides de la région Normandie dans le guide de l’AD Normandie – La Région Normandie et ADN ont mis à disposition des entreprises un numéro unique (02.35.52.22.00), et une adresse mail (covid19-eco@adnormandie.fr) à destination de toutes les sociétés ayant des difficultés de trésorerie. Dans le guide toutes les adresses et informations utiles.
  • Numéro unique des CCI de Normandie pour répondre à vos questions : 02 32 100 520

Toutes les explications dans ce communiqué de presse à télécharger ou dans cette synthèse.

LES REPORTS D’IMPÔTS DIRECTS ET DE CHARGES SOCIALES SONT RENOUVELÉS POUR LE MOIS D’AVRIL

  • Report des impôts directs dont l’échéance est en avril (ce qui exclue la TVA)
  • Report des charges Urssaf sur les salaires, pour les échéances du 5 et du 15 avril
  • Les cotisations Urssaf des indépendants – dont le prélèvement était prévu le 20 avril, ne seront pas prélevées
  • Les cotisations de retraite à échéance le 25 avril.

Pour les entreprises ayant des salariés

Télétravail

La direction du travail et l’Urssaf ont indiqué que les employeurs sont tenus de verser à leurs salariés en télétravail une indemnité destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail. Cette indemnité est exonérée de charges sociales si :

  • Le salarié justifie de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié à l’occasion du télétravail
  • L’employeur verse une allocation forfaitaire égale à 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine, 20 € par mois pour 2 jours de télétravail par semaine

Activité partielle -> voir notre page dédiée

Arrêts de travail des salariés

  • Pour déclarer les arrêts de travail de vos salariés restant garder leurs enfants à domicile et pour le télétravail : téléchargez le guide ci-joint
  • Pour bénéficier de l’arrêt maladie pour garde d’enfants, 2 conditions (outre la fermeture des établissements éducatifs), doivent être remplies simultanément:
    • Le salarié doit être le seul parent à bénéficier de l’arrêt ET l’autre parent ne peut garder l’(les) enfant(s)  (si l’un des parents est en télétravail ou au chômage partiel, il est réputé pouvoir garder l’(les) enfant(s)).
    • Le salarié est dans l’impossibilité de télétravailler.
    • Cet arrêt doit être déclaré par l’employeur sur le site declare.ameli.fr. Avant toute déclaration, l’employeur doit cocher la case « je certifie que cette déclaration concerne des employés ne pouvant pas télé travailler ».
  • Les jours de carence sont supprimés. Les entreprises devront pratiquer le maintien de salaire légal ou conventionnel. Cette procédure exceptionnelle serait prolongée jusqu’au 31 mai 2020.
  • Pour vos salariés :
  • Arrêts maladie dérogatoires à partir du 1er mai : On parle ici des arrêts maladie pour garde d’enfants ou pour confinement. Jusqu’au 30 avril, ces arrêts ont été indemnisés par l’assurance maladie, bien que ces arrêts n’ayant pas pour cause, une maladie. À compter du 1er mai, les salariés concernés par ces arrêts dérogatoires devront être déclarés en chômage partiel. Les employeurs n’auront donc plus à maintenir le salaire, le coût sera entièrement pris en charge par l’État.
    • Pour les salariés en arrêt pour confinement, le salarié doit remettre à son employeur un certificat médical attestant de la nécessité d’isolement.
    • Pour les salariés en arrêt garde d’enfant, pas de formalité particulière, sauf à renouveler si nécessaire son attestation sur l’honneur.
    • Dans les deux cas, si l’arrêt est en cours au 1er mai, un signalement DSN doit être effectué.
    • Si vous n’avez à ce jour, pas ouvert de demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle, mais que un, ou des salariés sont en arrêt dérogatoire et le seront encore au 1er mai, vous devrez ouvrir un accès à l’extranet activité partielle.
    • Par ailleurs, les dernières annonces du gouvernement, qui pour le moment n’ont donné lieu à aucun texte et doivent donc être prises avec précaution, prévoiraient que : À compter de la réouverture des établissements scolaires et des crèches, pour bénéficier du chômage partiel, les parents qui gardent leurs enfants devraient fournir une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche précisant l’impossibilité de prendre en charge l’enfant. À compter du 1er juin, et sauf pour le secteur de l’hôtellerie- cafés – restaurants, la prise en charge du chômage partiel serait revue à la baisse, mais nous sommes en attente de textes officiels.

Prime « Macron »

À fin 2018, une prime de 1.000 € exonérée de toute charge et impôts avait été instituée, et payable au 1er trimestre 2019. Le 24 décembre 2019, cette prime avait été reconduite, uniquement pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement. Une ordonnance du 1er avril a assouplit ce dispositif. Aussi, en 2020 :

  • Qui : Toutes les entreprises pourront verser la prime Macron, même celles qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement,
  • Combien : 1.000 € par salarié, et 2.000 € si il existe un accord d’intéressement
  • Quand : au plus tard le 31 août 2020
  • A qui : à tous les salariés  – avec des critères de modulation qui restent les mêmes que ceux appliqués en 2019, auquel il sera possible d’ajouter un critère tenant compte des modalités de travail pendant la crise covid. Le but est clairement de récompenser les salariés qui ont accepté de travailler malgré la crise.
  • Comment : comme en 2019, il faudra établir une DUE (décision unilatérale de l’employeur) a enregistrer auprès de la Direccte.

Formation professionnelle

  • La date limite d’obtention des label qualité pour les entreprises de formation est repoussée au 1er janvier 2022 (contre le 1er janvier 2021),
  • Les entretiens professionnels peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020
  • Les VAE (validation d’expérience) sont encouragées notamment par un financement forfaitaire à hauteur de 3.000  €
  • Les contrats d’apprentissage et professionnalisation peuvent être prorogés si nécessaire pour couvrir la totalité du cycle de formation.
  • Pensez à vos actions de formation professionnelle. L’État les encourage dans cette période de crise.

Dispositions diverses en matière de droit du travail

  • Possibilité de prolonger les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, si le cycle de formation n’a pas pu être achevé,
  • Possibilité de mettre en activité partielle les salariés en portage, titulaire d’un CDI,
  • Pour arrêts de travail liés au COVID -19, les conditions nécessaires pour le maintien de salaire sont supprimées (ancienneté et délai de carence, notamment),
  • Les salariés en arrêt de travail dans une entreprise en activité partielle ne peuvent pas être rémunérés plus que s’ils avaient été placés en chômage partiel,
  • Dispositions spécifiques aux intermittents du spectacle.

Les dirigeants non salariés et les indépendants

  • Le dispositif de versement des indemnités journalières pour garde d’enfants ou pour celles réservées aux personnes vulnérables est désormais ouvert à toutes les professions libérales (sous certaines conditions) pour des arrêts de travail prescrits à compter du 12 mars 2020 et durant toute la période pendant laquelle la procédure prévue trouvera à s’appliquer. Elles correspondent à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail, dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale.
  • Aides spécifiques : Voir notre page dédiée

Concernant l’exécution de vos contrats

  • Téléchargez le guide SVP
  • Appui au traitement d’un conflit par le médiateur des entreprises – médiateur du Crédit de la banque de France : voir le site.
  • Reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics : pour tous les marchés publics de l’État les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Petit guide de bonnes pratiques pour éviter de propager des fake news !

  • Ne prendre en compte que les sources officielles : Ministère de la Santé (et pas un ami d’un ami qui connaît…), Elysée, Premier Ministre, ou toute source émanant directement d’un ministère.
  • Ne prendre en compte que la presse nationale de type : France Info, France Bleue, Le Monde…
  • Se méfier au maximum de toute information qui arrive par mail ou sur les réseaux sociaux.
  • En cas de doute vérifier sur Hoaxbuster, la plateforme collaborative contre la désinformation.
  • Et pour des infos fiables sur le virus, c’est sur le site de l’institut Pasteur

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Plus que jamais notre devise est : « seules nous sommes invisibles, ensemble nous sommes invincibles ».

Un grand merci à toutes nos sources d’informations et surtout à notre trésorière régionale Anne Madeline, expert-comptable, à notre présidente nationale Anne-Sophie Panseri, et à toutes les FCE qui partagent ces informations.