Crise COVID-19

Pour nous organiser et faire face à la crise actuelle générée par l’épidémie de Covid-19, nous vous proposons de récapituler sur cette page qui sera régulièrement mise à jour, les principales informations sur les mesures et aides utiles aux chefs d’entreprises, indépendants et auto-entrepreneurs.

[page créée le 16 mars 2020 – mise à jour (1) le 17 mars 2020 – mise à jour (2) le 18/03/2020 – mise à jour (3) le 20/03/2020 – mise à jour (4) le 21/03/2020 – mise à jour (5) le 24/03/2020 – mise à jour (6) le 27/03/2020]

[MAJ (1) et (3)] Sur les mesures de confinement et les entreprises devant fermer au public

Concernant le droit des sociétés

Le délai de tenue des assemblées générales sur les comptes clos depuis le 30/09/2019 est reporté de trois mois. Les moyens dématérialisés de communication, de convocations et de tenue sont élargies et assouplies (recours à la visio-conférence par exemple)

Concernant la préservation de votre trésorerie

  • Vous pouvez demander un report de vos prélèvements URSSAF (voir démarches) ; si votre échéance a déjà été prélevée, n’hésitez pas à laisser un message sur le site de l’URSSAF pour demander le report de l’échéance d’avril (sans garantie). Vous pouvez également demander par mail à votre banque d’annuler le prélèvement SEPA (de moins de 10 jours pour les cotisations salariées).
  • Impôts, seul les impôts directs : IS, CFE, CVAE peuvent être décalés (voir le site).
  • [MAJ (2)] CIPAV : mail reçu le 18/03 indiquant :
    • « 1ère mesure : La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
    • 2e mesure : La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre. »
  • [MAJ (3)] Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser une demande de report à l’amiable directement aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…) – Attention, pour les bailleurs privés, il n’y a aucune obligation, privilégiez les solutions amiables pour obtenir un accord. → Appelez ou envoyez un mail à l’entreprise/fournisseur.
  • Si vous avez un emprunt bancaire lié à votre entreprise, les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement des emprunts et crédits-baux des entreprises, sans frais.
  • [MAJ (3)]  Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie,
    • Bpifrance se mobilise : consultez le site ou appelez au 0 969 370 240. BPI France lance également le prêt Atout sans garantie que vous pouvez demander directement en ligne. Le prêt Atout,jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement. Plus d’infos.
    • les banques ont a priori des instructions pour proposer des prêts de trésorerie pour les PME, sous un délai de 5 jours pour les trésoreries tendues . → Contactez votre conseiller bancaire.
  • [MAJ (6)] Fonds de solidarité à destination des entreprises : voir notre page dédiée
  • [MAJ (4)] Recensement des aides de la région Normandie dans le guide de l’AD Normandie – La Région Normandie et ADN ont mis à disposition des entreprises un numéro unique (02.35.52.22.00), et une adresse mail (covid19-eco@adnormandie.fr) à destination de toutes les sociétés ayant des difficultés de trésorerie. Dans le guide toutes les adresses et informations utiles.
  • [MAJ (4)] Numéro unique des CCI de Normandie pour répondre à vos questions : 02 32 100 520

Toutes les explications dans ce communiqué de presse à télécharger ou dans cette synthèse.

Pour les entreprises ayant des salariés

[MAJ (6)]Activité partielle -> voir notre page dédiée

Arrêts de travail des salariés

  • Pour déclarer les arrêts de travail de vos salariés restant garder leurs enfants à domicile et pour le télétravail : téléchargez le guide ci-joint
  • [MAJ (3)] : Pour bénéficier de l’arrêt maladie pour garde d’enfants, 2 conditions (outre la fermeture des établissements éducatifs), doivent être remplies simultanément:
    • Le salarié doit être le seul parent à bénéficier de l’arrêt ET l’autre parent ne peut garder l’(les) enfant(s)  (si l’un des parents est en télétravail ou au chômage partiel, il est réputé pouvoir garder l’(les) enfant(s)).
    • Le salarié est dans l’impossibilité de télétravailler.
    • Cet arrêt doit être déclaré par l’employeur sur le site declare.ameli.fr. Avant toute déclaration, l’employeur doit cocher la case « je certifie que cette déclaration concerne des employés ne pouvant pas télé travailler ».
  • [MAJ (5)] : Les jours de carence sont supprimés. Les entreprises devront pratiquer le maintien de salaire légal ou conventionnel. Cette procédure exceptionnelle serait prolongée jusqu’au 31 mai 2020.
  • Pour vos salariés :

Les dirigeants non salariés et les indépendants

  • Dans le cadre de votre activité en tant que travailleur non salarié et si vous avez souscrit un contrat de prévoyance personnel, renseignez-vous auprès de votre compagnie, interlocuteur, courtier… Depuis le 16 mars, certaines compagnies indemnisent le Coronavirus comme une maladie. Vous pouvez donc demander à votre médecin traitant un arrêt de travail. Attention, il sera tenu compte de vos délais de carence en maladie voir hospitalisation si vous êtes dans ce cas. En savoir plus.
  • [MAJ (2) et (6)] Bercy annonce une aide de 1500 € à destination des très petites entreprises, des indépendants et des micro-entrepreneurs rencontrant de réelles difficultés. En savoir plus.

Concernant l’exécution de vos contrats

  • Téléchargez le guide SVP
  • [MAJ (2)] Appui au traitement d’un conflit par le médiateur des entreprises – médiateur du Crédit de la banque de France : voir le site.
  • [MAJ (2)] Reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics : pour tous les marchés publics de l’État les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Petit guide de bonnes pratiques pour éviter de propager des fake news !

  • Ne prendre en compte que les sources officielles : Ministère de la Santé (et pas un ami d’un ami qui connaît…), Elysée, Premier Ministre, ou toute source émanant directement d’un ministère.
  • Ne prendre en compte que la presse nationale de type : France Info, France Bleue, Le Monde…
  • Se méfier au maximum de toute information qui arrive par mail ou sur les réseaux sociaux.
  • En cas de doute vérifier sur Hoaxbuster, la plateforme collaborative contre la désinformation.
  • Et pour des infos fiables sur le virus, c’est sur le site de l’institut Pasteur

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Plus que jamais notre devise est : « seules nous sommes invisibles, ensemble nous sommes invincibles ».

Un grand merci à toutes nos sources d’informations et surtout à notre trésorière régionale Anne Madeline, expert-comptable, à notre présidente nationale Anne-Sophie Panseri, et à toutes les FCE qui partagent ces informations.